CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site californiamusic.fr est soumise aux conditions générales suivantes. Il est donc conseillé de les lire attentivement.



- Prix
- Garantie produit
- Fichier client
- Litiges
- Informations légales


PRIX

Les prix indiqués ne sont valables que sur le site www.californiamusic.fr, ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et frais de port non inclus.

GARANTIE PRODUIT

La garantie est indiquée sur chaque fiche produit présente sur le site. Dans le cas contraire, cela signifie que le produit ne bénéficie d'aucune garantie. En cas de changement de main du produit pendant la durée de garantie, celle-ci n'est plus valable. En cas de panne, vous devez nous contacter au 01-45-26-08-88 ou via le formulaire de contact présent sur le site. Pour toute expédition vers nos locaux, les frais de port aller sont à la charge du client, les frais de port retour sont à la charge de California Music. Les photos présentants les produits sont non-contractuelles.

FICHIER CLIENT

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter vos commandes. Le destinataire des données est California Music (CNIL N°1281691). Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous connecter à votre compte.

LITIGES

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de California Music.

INFORMATIONS LEGALES


California Music

Siège social :
5 rue de Douai
75009 Paris
N° de téléphone : 01-45-26-68-70
N° de Fax : 01-48-74-67-84

SARL au capital de 45.753 euros

SIRET 349 720 359 00018

CODE APE 524 L - RCS PARIS

Déclaration CNIL : 1281691

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